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Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

Notion d'incapacité de travail, son évaluation et son indaminisation en droit du travail et de la securité sociale burundais (Record no. 29576)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02715nam a22002897a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20141028105148.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 141028t2012 bd ||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20141028105148.0
Nom catalographe Nshimirimana Anne-Marie
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 368.015.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Nshimirimana, Jean-Claude
245 10 - MENTION DU TITRE
Titre Notion d'incapacité de travail, son évaluation et son indaminisation en droit du travail et de la securité sociale burundais
Reste du titre cas de l'INSS
Mention de responsabilité, etc. par Nshimirimana Jean-claude, Ntimarrubusa Frédéric, dir.
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2012
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-55 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. L'incapacité de travail se définit comme étant l'impossibilité de gagner sa vie à laquelle se heurte un salarié à la suite d'un accident ayant entrainé la destruction de ses capacités physiques.<br/><br/>Deux causes sont souvent à l'origine de l'incapacité de travail, il s'agit des accident du travail et des maladies professionnels. L'orsqu'une personne est victime d'une incapacité de travail, elle a droit à une indemnisation dont le montant varie en fonction de la nature et l'étendue de l'incapacité.<br/><br/>Ainsi, l'on distingue une incapacité temporaire et une incapacité permanente, chacune pouvant être partielle ou totale.<br/><br/>En cas d'incapacité temporaire, la victime a droit à une indemnité journalière payable pendant la durée de l'incapacité totale ou partielle qui ne peut pas dépasser un délai de six mois.<br/><br/>Soulignons que cette indemnité n'est payable que si le salaire de la victime est suspendu.<br/><br/>En cas d'incapacité permanente la victime a droit soit à une rente lorsque le degré d'incapacité est égal ou supérieur à 15%, soit à une allocation versée en une seule fois lorsque le degré d'incapacité est inférieur à 15%.<br/><br/>A Part les allocations, les autres prestations en espèce servies par l'INSS peuvent être révisées, suspendues ou supprimées pour des raisons bien précisées par la loi.<br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Incapacité de travail
Subdivision générale Evaluation
-- Droit du travail burundais
9 (RLIN) 100815
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Incapacité de travail
Subdivision générale Indeminisation
-- Droit du travail burundais
9 (RLIN) 100816
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
9 (RLIN) 100941
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation drt
Nom de personne Ntimarubusa, Frédéric
9 (RLIN) 100818
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
9 (RLIN) 100819
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 43054 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 28/10/2014 Don de l'auteur   368.015. NSH. I 5010000225384 28/10/2014 1 28/10/2014 Memoire
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