Notion d'incapacité de travail, son évaluation et son indaminisation en droit du travail et de la securité sociale burundais
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-55 f. 30 cm.
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Incapacité de travail
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Indeminisation
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Droit du travail burundais
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Mémoire
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 368.015. NSH. I (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000225384 |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
L'incapacité de travail se définit comme étant l'impossibilité de gagner sa vie à laquelle se heurte un salarié à la suite d'un accident ayant entrainé la destruction de ses capacités physiques.
Deux causes sont souvent à l'origine de l'incapacité de travail, il s'agit des accident du travail et des maladies professionnels. L'orsqu'une personne est victime d'une incapacité de travail, elle a droit à une indemnisation dont le montant varie en fonction de la nature et l'étendue de l'incapacité.
Ainsi, l'on distingue une incapacité temporaire et une incapacité permanente, chacune pouvant être partielle ou totale.
En cas d'incapacité temporaire, la victime a droit à une indemnité journalière payable pendant la durée de l'incapacité totale ou partielle qui ne peut pas dépasser un délai de six mois.
Soulignons que cette indemnité n'est payable que si le salaire de la victime est suspendu.
En cas d'incapacité permanente la victime a droit soit à une rente lorsque le degré d'incapacité est égal ou supérieur à 15%, soit à une allocation versée en une seule fois lorsque le degré d'incapacité est inférieur à 15%.
A Part les allocations, les autres prestations en espèce servies par l'INSS peuvent être révisées, suspendues ou supprimées pour des raisons bien précisées par la loi.
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