000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02393nam a22002537a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
2015030408288.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
150304t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
2015030408288.0 |
Nom catalographe |
Cécile Mpitarusuma |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
343.24 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Ngabirano, Prosper |
245 1# - MENTION DU TITRE |
Titre |
Les causes d'extinction de la peine avec effacement de la condamnation |
Reste du titre |
Cas de l'amnistie en droit Burundias |
Mention de responsabilité, etc. |
Prosper Ngabirano ; Dr Laurent Nzosaba, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculty de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2014 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
IV-79 f. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Lorsqu'un délinquant a été condamné, le pouvoir répressif de l'Etat ne s'arrête d'ordinaire qu'avec l'exécution de la peine. Mais, une mesure d'amnistie peut intervenir en faveur du condamné pour éteindre la peine et effacer la condamnation ce qui restreint les droits de la victime qui, en tout état de cause, doit être rétablie dans ses droits.<br/><br/>En effet, cette mesure de clémence prise en principe, par voie législative joue un rôle politique et social d'apaisement après des temps troublés. Parfois, le législateur amnistiant s'attache tantôt à la qualité propre du bénéficiaire de l'amnistie tantôt à son comportement. Toutefois, le législateur burundais protège la victime de l'infraction commise car toute loi d'amnistie ne peut pas être opposée aux droits de l'Etat et des tiers. Les faits qui avaient ouvert l'action publique subsistent malgré l'amnistie et peuvent donner lieu à la réclamation des dommages-intérêts. En plus, le gnéocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre échappent à la loi d'amnistie.<br/><br/>Bien que la loi la plus récente en matière d'amnistie au Burundi soit celle qui date des années 1993, elle a permis de désengorger les établissements pénitentiaires. Ainsi, l'amnistie judiciaire qui n'est pas jusqu'aujourd'hui d'application au Burundi contribuerait à la réussite de la diminution de la population carcérale. |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Peine |
Subdivision générale |
Cause d'extinction |
-- |
Droit |
Subdivision géographique |
Burundi |
9 (RLIN) |
108206 |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Amnistie |
Subdivision générale |
Droit |
Subdivision géographique |
Burundi |
9 (RLIN) |
108207 |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom de personne |
Nzosaba, Laurent |
9 (RLIN) |
108208 |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |