BIBLIOTHEQUES DE L'UNIVERSITE DU BURUNDI


Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

Les causes d'extinction de la peine avec effacement de la condamnation (Record no. 30774)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02393nam a22002537a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 2015030408288.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 150304t2014 bd||||dr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 2015030408288.0
Nom catalographe Cécile Mpitarusuma
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 343.24
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Ngabirano, Prosper
245 1# - MENTION DU TITRE
Titre Les causes d'extinction de la peine avec effacement de la condamnation
Reste du titre Cas de l'amnistie en droit Burundias
Mention de responsabilité, etc. Prosper Ngabirano ; Dr Laurent Nzosaba, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculty de Droit
Date of publication, distribution, etc 2014
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation IV-79 f.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Lorsqu'un délinquant a été condamné, le pouvoir répressif de l'Etat ne s'arrête d'ordinaire qu'avec l'exécution de la peine. Mais, une mesure d'amnistie peut intervenir en faveur du condamné pour éteindre la peine et effacer la condamnation ce qui restreint les droits de la victime qui, en tout état de cause, doit être rétablie dans ses droits.<br/><br/>En effet, cette mesure de clémence prise en principe, par voie législative joue un rôle politique et social d'apaisement après des temps troublés. Parfois, le législateur amnistiant s'attache tantôt à la qualité propre du bénéficiaire de l'amnistie tantôt à son comportement. Toutefois, le législateur burundais protège la victime de l'infraction commise car toute loi d'amnistie ne peut pas être opposée aux droits de l'Etat et des tiers. Les faits qui avaient ouvert l'action publique subsistent malgré l'amnistie et peuvent donner lieu à la réclamation des dommages-intérêts. En plus, le gnéocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre échappent à la loi d'amnistie.<br/><br/>Bien que la loi la plus récente en matière d'amnistie au Burundi soit celle qui date des années 1993, elle a permis de désengorger les établissements pénitentiaires. Ainsi, l'amnistie judiciaire qui n'est pas jusqu'aujourd'hui d'application au Burundi contribuerait à la réussite de la diminution de la population carcérale.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Peine
Subdivision générale Cause d'extinction
-- Droit
Subdivision géographique Burundi
9 (RLIN) 108206
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Amnistie
Subdivision générale Droit
Subdivision géographique Burundi
9 (RLIN) 108207
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom de personne Nzosaba, Laurent
9 (RLIN) 108208
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 44816 Bibliothèque Centrale Bibliothèque Centrale 04/03/2015 Don de l'auteur   343.24 NGA. C 5010000424909 04/03/2015 1 04/03/2015 Memoire
© 2019-2024 - Bibliothèque centrale |Tous droits réservés
home | Contact nous | tel : +25779204313