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Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

De l'infraction de viol en droit burundais (Record no. 35333)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02229nam a22003617a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20170110112646.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 161121bbd bd ||||fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20161121122958.0
Nom catalographe Anne-Marie Nshimirimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 343.54
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Bimenyimana, Louis
245 14 - MENTION DU TITRE
Titre De l'infraction de viol en droit burundais
Mention de responsabilité, etc. par Louis Bimenyimana; Laurent Nzosaba, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de droit
Date of publication, distribution, etc 2016
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-51 p.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé,<br/><br/>Le législateur burundais de 2009 a introduit dans code pénal des innovations visant à définir et réprimer l'infraction de viol le plus adéquatement possible.<br/><br/>Nous avons remarqué, à travers les développements faits que la définition du viol a évolué avec le temps et qu'elle diffère tantôt nettement, tantôt moins nettement de certains concepts avec les quels on risque de la confondre.<br/><br/>Lors de l'analyse juridique de cette infraction, nous avons trouvé que le code pénal de 2009 a fait un apport considérable. En effet, il a remplacé la conjonction sexuelle par la pénétration sexuelle comme l'une des caractéristiques du viol. En plus, en cas de viol d'une personne majeure, les menaces graves exercées à l'encontre d'une personne par l'intermédiaire d'un tiers sont désormais retenues.<br/><br/>Sous l'angle du régime répressif de l'infraction de viol, nous avons constaté que pour mieux compléter la répression, la nouvelle législation a inclus les peines complémentaires dans le lot des peines pouvant être infligées à une personnes reconnue coupable du viol.<br/>
600 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE PERSONNE
Source du terme BI-BuBU
610 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Source du terme BI-BuBU
611 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM DE RÉUNION
Source du terme BI-BuBU
648 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERME CHRONOLOGIQUE
Source du terme BI-BuBU
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Mémoire
651 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM GÉOGRAPHIQUE
Source du terme BI-BuBU
654 ## - VEDETTE-MATIÈRE - TERMES À FACETTES
Source du terme BI-BuBU
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
662 ## - VEDETTE-MATIÈRE - NOM HIÉRARCHIQUE DE LIEU
Source du terme BI-BuBU
690 ## - VEDETTE MATIÈRE LOCALE --VEDETTE (OCLC, RLIN)
Source du terme BI-BuBU
700 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom de personne Nzosaba, Laurent
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 52076 Bibliothèque Centrale 21/11/2016 Don de l'auteur   343.54 BIM.V 5010000164737 21/11/2016 1 21/11/2016 Memoire Bibliothèque Centrale
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