De l'infraction de viol en droit burundais
Published by : Université du Burundi, Faculté de droit (Bujumbura) Physical details: III-51 p. 30 cm. Year: 2016| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 343.54 BIM.V (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000164737 |
Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit
Résumé,
Le législateur burundais de 2009 a introduit dans code pénal des innovations visant à définir et réprimer l'infraction de viol le plus adéquatement possible.
Nous avons remarqué, à travers les développements faits que la définition du viol a évolué avec le temps et qu'elle diffère tantôt nettement, tantôt moins nettement de certains concepts avec les quels on risque de la confondre.
Lors de l'analyse juridique de cette infraction, nous avons trouvé que le code pénal de 2009 a fait un apport considérable. En effet, il a remplacé la conjonction sexuelle par la pénétration sexuelle comme l'une des caractéristiques du viol. En plus, en cas de viol d'une personne majeure, les menaces graves exercées à l'encontre d'une personne par l'intermédiaire d'un tiers sont désormais retenues.
Sous l'angle du régime répressif de l'infraction de viol, nous avons constaté que pour mieux compléter la répression, la nouvelle législation a inclus les peines complémentaires dans le lot des peines pouvant être infligées à une personnes reconnue coupable du viol.
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