000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02568nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION |
Champ de contrôle |
20190226104503.0 |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
181015b2016 bd ||||fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20181015081821.0 |
Nom catalographe |
Marie Goretti Ndayizeye |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
340.13 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Irakoze,Signorine |
245 10 - MENTION DU TITRE |
Titre |
Principe de la hiérarchie des normes en droit positif Burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
Irakoze Signorine ; Pascal Rwankara, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi,Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2016 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-118 f |
Dimensions |
30 cm. |
502 ## - NOTE DE THÈSE OU MÉMOIRE |
Numéro de liaison de zone et de séquence |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l, obtentioon du grade de Licencié en Droit |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
RESUME,<br/><br/>Dans un pays démocratique comme le Burundi,afin de garantir l'existence de l'Etat de droit,figure au sommet de l'ensemble des normes la constitution qui fixe les règles du jeu entre les pouvoirs et détermine l'organisation politique de notre société.Cette constitution forme un contrat politique résultant de la volonté souveraine exprimée directement par le peuple ou par ses représentants.La constitution,qui institue et organise les différents organes composant l'Etat,est en général considérée comme la norme la plus élevée.Sa suprématie peut cependant entrer en concurence avec les règles internationales.Les droits et libertés garantis par la constitution doivent donc être protégés par les différentes autorités et institutions politiques.Chaque norme doit ainsi être protégée par une norme supérieure,limitant ainsi les risques d'atteintes à ces droits et libertés fondamentales.De la hiérarchie des normes découle le principe de légalité fondamentales.De la hiérarchie des normes découle le principe de légalité qui s'applique dans l'élaboration des lois et pour toutes les décisions mises en oeuvre par les pouvoirs publics.<br/>Le principe de la hiérarchie des normes permet d'ordonner les différents niveaux de production du droit et assure une cohérence à l'ensemble de l'édifice juridique constitué par les différentes normes.Le principe de hiérarchie des normes se trouve cependant souvent confronté à des difficultés d'application quand les différents pouvoirs prennent des décisions et que les normes se transforment. |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Norme. Hiérarchie |
Subdivision générale |
Droit positif |
Subdivision géographique |
Burundi |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Rwankara, Pascal |
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |