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Principe de la hiérarchie des normes en droit positif Burundais (Record no. 39009)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02568nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20190226104503.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 181015b2016 bd ||||fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20181015081821.0
Nom catalographe Marie Goretti Ndayizeye
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 340.13
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Irakoze,Signorine
245 10 - MENTION DU TITRE
Titre Principe de la hiérarchie des normes en droit positif Burundais
Mention de responsabilité, etc. Irakoze Signorine ; Pascal Rwankara, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi,Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2016
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-118 f
Dimensions 30 cm.
502 ## - NOTE DE THÈSE OU MÉMOIRE
Numéro de liaison de zone et de séquence Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l, obtentioon du grade de Licencié en Droit
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. RESUME,<br/><br/>Dans un pays démocratique comme le Burundi,afin de garantir l'existence de l'Etat de droit,figure au sommet de l'ensemble des normes la constitution qui fixe les règles du jeu entre les pouvoirs et détermine l'organisation politique de notre société.Cette constitution forme un contrat politique résultant de la volonté souveraine exprimée directement par le peuple ou par ses représentants.La constitution,qui institue et organise les différents organes composant l'Etat,est en général considérée comme la norme la plus élevée.Sa suprématie peut cependant entrer en concurence avec les règles internationales.Les droits et libertés garantis par la constitution doivent donc être protégés par les différentes autorités et institutions politiques.Chaque norme doit ainsi être protégée par une norme supérieure,limitant ainsi les risques d'atteintes à ces droits et libertés fondamentales.De la hiérarchie des normes découle le principe de légalité fondamentales.De la hiérarchie des normes découle le principe de légalité qui s'applique dans l'élaboration des lois et pour toutes les décisions mises en oeuvre par les pouvoirs publics.<br/>Le principe de la hiérarchie des normes permet d'ordonner les différents niveaux de production du droit et assure une cohérence à l'ensemble de l'édifice juridique constitué par les différentes normes.Le principe de hiérarchie des normes se trouve cependant souvent confronté à des difficultés d'application quand les différents pouvoirs prennent des décisions et que les normes se transforment.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Norme. Hiérarchie
Subdivision générale Droit positif
Subdivision géographique Burundi
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Rwankara, Pascal
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 60179 Bibliothèque Centrale 15/10/2018 Don de l' auteur   340.13 IRA.2016 5010000491819 15/10/2018 1 15/10/2018 Memoire Bibliothèque Centrale
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