Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l, obtentioon du grade de Licencié en Droit

RESUME,

Dans un pays démocratique comme le Burundi,afin de garantir l'existence de l'Etat de droit,figure au sommet de l'ensemble des normes la constitution qui fixe les règles du jeu entre les pouvoirs et détermine l'organisation politique de notre société.Cette constitution forme un contrat politique résultant de la volonté souveraine exprimée directement par le peuple ou par ses représentants.La constitution,qui institue et organise les différents organes composant l'Etat,est en général considérée comme la norme la plus élevée.Sa suprématie peut cependant entrer en concurence avec les règles internationales.Les droits et libertés garantis par la constitution doivent donc être protégés par les différentes autorités et institutions politiques.Chaque norme doit ainsi être protégée par une norme supérieure,limitant ainsi les risques d'atteintes à ces droits et libertés fondamentales.De la hiérarchie des normes découle le principe de légalité fondamentales.De la hiérarchie des normes découle le principe de légalité qui s'applique dans l'élaboration des lois et pour toutes les décisions mises en oeuvre par les pouvoirs publics.
Le principe de la hiérarchie des normes permet d'ordonner les différents niveaux de production du droit et assure une cohérence à l'ensemble de l'édifice juridique constitué par les différentes normes.Le principe de hiérarchie des normes se trouve cependant souvent confronté à des difficultés d'application quand les différents pouvoirs prennent des décisions et que les normes se transforment.