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Le contrôle du jugement de la cause du licenciement au Burundi (Record no. 40145)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02942nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 190715b2017 bd fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20190715104540.0
Nom catalographe Cyrille Nshimirimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 331.13
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Sinibagiye, Désiré
245 13 - MENTION DU TITRE
Titre Le contrôle du jugement de la cause du licenciement au Burundi
Reste du titre analyse de la jurisprudence de la Cour Suprême 200-2014
Mention de responsabilité, etc. Désiré Sinibagiye ; Frédéric Ntimarubusa, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2017
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-78 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Le présent travail a pour objectif de connaître les modalités de calcul des indemnités en cas de contestation,devant le juge de la décision du licenciement de l'employeur par le salarié.A cet effet, le juge ne prend pas sa décision comme il veut.<br/><br/>D'abord,la signification et la portée du licenciement sont les points de référence,ce qui implique que le juge doit montrer les conditions dans lesquelles la décision de l'employeur de rompre unilatélement le contrat de travail est licite.Il lui paraît nécessaire de clarifier si une telle décision de l'employeur résulte du fait du salarié ou de la situation économique de l'entreprise.<br/><br/>Ensuite,la nécessité du principe de maintien des obligations oblige que la résiliation unilatérale du contrat de travail par l'employeur repose sur une procédure prévue par la convention ou les contrats individuels et/ou la loi,ce qui fait que le juge est tenu de vérifier si l'employeur obéit à des règles y relatives selon le type de licenciement envisagé.<br/><br/>Enfin,le juge,ayant trouvé que les conditions et la procédure du licenciement sont respectées ou non procède au contrôle du caractère du motif invoqué par l'employeur afin de licencier le(s) travailleur(s). En cas de réalité du motif le licenciement est justifié.Dans le cas contraire,le licenciement est abusif.<br/>A cet effet,le juge doit évaluer les droits y afférents et appliquer les plafonds des dommages et intérêts prévus par la loi en vue de désintéresser le(s) salarié(s) victime(s) du licenciement.<br/><br/>En cas de litige relatif au licenciement,le législateur burundais de 1993 préconise les voies judiciaires,c'est-à dire du tribunal du travail jusqu'à la cour suprême et les voies extrajudiciaires c'est à dire la procédure devant l'Inspecteur du travail et le ministre ayant le travail dans ses attributions.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Licenciement
Subdivision générale Jurispridence
-- Cour Suprême
Subdivision chronologique 2005-2014
Subdivision géographique Burundi
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Ntamarubusa, Frédéric
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 62400 Bibliothèque Centrale 15/07/2019 Don de l'auteur   331.13 SIN. C. 5010000144708 15/07/2019 1 15/07/2019 Memoire Bibliothèque Centrale
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