Bienvenue au Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

La responsabilité des archetecte et entrepreneur après la reception des travaux (Record no. 40401)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 03310nam a22002777a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20200214104441.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 190916b2017 bd fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20190916112540.0
Nom catalographe Cyeille Nshimirimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 347.615.
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Tuyishemeze, Yvette
245 13 - MENTION DU TITRE
Titre La responsabilité des archetecte et entrepreneur après la reception des travaux
Mention de responsabilité, etc. par Yvette Tuyishemeze ; Gervais Gatunange, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi,Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2017
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III- 96 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. RESUME,<br/><br/>L'aménagement d'un régime de responsabilité des architectes et des entrepreneurs équitable constitue la condition essentielle,à la fois,de l'accroissement de l'effort de la construction et de la saine exécution des travaux d'édification.L'édification d'un immeuble présente des aspects d'ordre juridique.Tout d'abord,l'acte de construire implique la conclusion de contrats,ici le contrat d'entreprise et le contrat d'architecte.Ensuite,les dommages survenus en cours de chantier et particulièrement après la réception des travaux posent des questions de responsabilités.Celle qui nous intéresse le plus dans notre travail est la responsabilité décennale édictée par l'article 439 du code Civil Livre III.Ce texte oblige les entrepreneurs et les architectes à répondre pendant dix ans des vices affectant une construction en tout ou en partie.<br/>La responsabilité décennale de l'architecte varie selon qu'il est chargé d'une mission d'ensemble ou d'une mission partielle.L'entrepreneur quant à lui,peut être responsable ou d'un mission partielle.L'entrepreneur quant à lui,peut être responsable selon la façon dont il exécute les plans élaborés par l'architecte et la fréquence des vices dans le domaine du sol,de fondation,de matériaux,de mise en œuvre des travaux.La responsabilité est personnelle.Étant d'ordre public,il est interdit d'atténuer la responsabilité décennale et a fortiori de la supprimer par les clauses conventionnelles.<br/>Ainsi,l'hypothèse selon laquelle la responsabilité décennale s'appliquerait de la même manière à l'architecte et à l'entrepreneur d'une part,et les parties pourraient modifier le délai de la garantie décennale d'autre part a été infirmée.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Architecte
Subdivision générale Obligation
-- Entrepreneur
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou nom géographique comme élément de classement Entrepreneur
Subdivision générale Obligation
-- Architecte
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Memoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Gatunange, Gervais
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 62995 Bibliothèque Centrale 16/09/2019 Don de l'auteur   347.615.TUY. 5010000145446 16/09/2019 1 16/09/2019 Memoire Bibliothèque Centrale
© 2019-2025 - Bibliothèques de l'Université du Burundi |Tous droits réservés
home | Contact nous | tel : +25779204313