Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit.

RESUME,

L'aménagement d'un régime de responsabilité des architectes et des entrepreneurs équitable constitue la condition essentielle,à la fois,de l'accroissement de l'effort de la construction et de la saine exécution des travaux d'édification.L'édification d'un immeuble présente des aspects d'ordre juridique.Tout d'abord,l'acte de construire implique la conclusion de contrats,ici le contrat d'entreprise et le contrat d'architecte.Ensuite,les dommages survenus en cours de chantier et particulièrement après la réception des travaux posent des questions de responsabilités.Celle qui nous intéresse le plus dans notre travail est la responsabilité décennale édictée par l'article 439 du code Civil Livre III.Ce texte oblige les entrepreneurs et les architectes à répondre pendant dix ans des vices affectant une construction en tout ou en partie.
La responsabilité décennale de l'architecte varie selon qu'il est chargé d'une mission d'ensemble ou d'une mission partielle.L'entrepreneur quant à lui,peut être responsable ou d'un mission partielle.L'entrepreneur quant à lui,peut être responsable selon la façon dont il exécute les plans élaborés par l'architecte et la fréquence des vices dans le domaine du sol,de fondation,de matériaux,de mise en œuvre des travaux.La responsabilité est personnelle.Étant d'ordre public,il est interdit d'atténuer la responsabilité décennale et a fortiori de la supprimer par les clauses conventionnelles.
Ainsi,l'hypothèse selon laquelle la responsabilité décennale s'appliquerait de la même manière à l'architecte et à l'entrepreneur d'une part,et les parties pourraient modifier le délai de la garantie décennale d'autre part a été infirmée.