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de l'obligation de rstitution dans un contrat de dépot en droit positif burundais (Record no. 40873)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 02646nam a22002657a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 191129b2017 bd fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20191129110536.0
Nom catalographe Cyrille Nshimirimana
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
041 0# - CODE DE LANGUE
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct fre
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 340.13
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut.
Nom de personne Ntigirinzigo, Jean Davy
245 14 - MENTION DU TITRE
Titre de l'obligation de rstitution dans un contrat de dépot en droit positif burundais
Mention de responsabilité, etc. par Jean Davy Ntigirinzigo ; Jean Marie Manirambona, directeur
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujmbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté de Droit
Date of publication, distribution, etc 2017
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation III-60 f.
Dimensions 30 cm.
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Note générale Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit.
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. Résumé,<br/><br/>Chaque jour, à chaque instant, nous créons des obligations. L'homme tisse ainsi autour de lui un réseaus multiples, qui lui permettent de subsister et de développer son activité.<br/><br/>En effet, notre quotidienne se déroule dans un dédale de rapport de droit ; ces rapports de droit font l'objet du titre premier du code civil Burundais livre III intitulé "Des contrats ou des Obligations conventionnelles en général". Du fait que la plupart des activités des f ait que la plupart des activités des hommes donnent lieu à l'utilisation du droit et prennent une forme juridique et que le contrat constitue la forme juridique principale que revêtent ses activités ; nous avons jugé bon de mener une étude sur le contrat spécial de dépôt plus précisément l'obligation de restitution qui incombe au dépositaire. Cette obligation pèse lourd sur le dépositaire car il doit s'efforcer de ne pas trahir la mission de confiance que le déposant à placer en lui, en lui confiant la garde de sa chose puisque le dépôt est essentiellement basé sur un service d'ami.<br/><br/>Ainsi, en choisisant l'obligation de restitution comme sujet de notre travail, nous avons voulu attirer l'attention de tout dépositaire qui n'apporterait pas à la garde de la chose déposée les même soins qu'il apporte à la garde des choses qui lui appartiennent et qui risquerait même de voir la chose remise en dépôt se perdre ou se détériorer. Si de tels cas se présentent, le dépositaire n'aura pas de quoi restituer et sa responsabilité sera engagée pour réparer le dommage causé au déposant.
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Contrat
Subdivision générale Obligatin de restitution
-- Droit positif
Subdivision géographique Burundi
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE
Code de relation dir.
Nom d'auteur Manirambona, jean Marie
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut.
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté de Droit
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha Localisation permanente
        Not For Loan 63615 Bibliothèque Centrale 29/11/2019 Don de l'auteur   340.13 NTI. 5010000146542 29/11/2019 1 29/11/2019 Memoire Bibliothèque Centrale
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