000 -GUIDE |
Champ de contrôle de longueur fixe |
02646nam a22002657a 4500 |
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
Champ de contrôle |
BI-BuBU |
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
Champ de contrôle de longueur fixe |
191129b2017 bd fr|||| 000 0 fre d |
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
Date creation |
20191129110536.0 |
Nom catalographe |
Cyrille Nshimirimana |
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
041 0# - CODE DE LANGUE |
Code de langue du texte/de la piste sonore ou du titre distinct |
fre |
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
Indice de la Classification décimale universelle |
340.13 |
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
aut. |
Nom de personne |
Ntigirinzigo, Jean Davy |
245 14 - MENTION DU TITRE |
Titre |
de l'obligation de rstitution dans un contrat de dépot en droit positif burundais |
Mention de responsabilité, etc. |
par Jean Davy Ntigirinzigo ; Jean Marie Manirambona, directeur |
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujmbura |
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi, Faculté de Droit |
Date of publication, distribution, etc |
2017 |
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
Collation |
III-60 f. |
Dimensions |
30 cm. |
500 ## - NOTE GÉNÉRALE |
Note générale |
Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit. |
520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
Résumé, etc. |
Résumé,<br/><br/>Chaque jour, à chaque instant, nous créons des obligations. L'homme tisse ainsi autour de lui un réseaus multiples, qui lui permettent de subsister et de développer son activité.<br/><br/>En effet, notre quotidienne se déroule dans un dédale de rapport de droit ; ces rapports de droit font l'objet du titre premier du code civil Burundais livre III intitulé "Des contrats ou des Obligations conventionnelles en général". Du fait que la plupart des activités des f ait que la plupart des activités des hommes donnent lieu à l'utilisation du droit et prennent une forme juridique et que le contrat constitue la forme juridique principale que revêtent ses activités ; nous avons jugé bon de mener une étude sur le contrat spécial de dépôt plus précisément l'obligation de restitution qui incombe au dépositaire. Cette obligation pèse lourd sur le dépositaire car il doit s'efforcer de ne pas trahir la mission de confiance que le déposant à placer en lui, en lui confiant la garde de sa chose puisque le dépôt est essentiellement basé sur un service d'ami.<br/><br/>Ainsi, en choisisant l'obligation de restitution comme sujet de notre travail, nous avons voulu attirer l'attention de tout dépositaire qui n'apporterait pas à la garde de la chose déposée les même soins qu'il apporte à la garde des choses qui lui appartiennent et qui risquerait même de voir la chose remise en dépôt se perdre ou se détériorer. Si de tels cas se présentent, le dépositaire n'aura pas de quoi restituer et sa responsabilité sera engagée pour réparer le dommage causé au déposant. |
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
Source du terme |
BI-BuBU |
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Contrat |
Subdivision générale |
Obligatin de restitution |
-- |
Droit positif |
Subdivision géographique |
Burundi |
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
Source du terme |
BI-BuBU |
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
700 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE PERSONNE |
Code de relation |
dir. |
Nom d'auteur |
Manirambona, jean Marie |
710 ## - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
Code de relation |
aut. |
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
Collectivité subordonnée |
Faculté de Droit |
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
Source de la classification ou du système de rangement |
|
Type d item koha |
Memoire |