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de l'obligation de rstitution dans un contrat de dépot en droit positif burundais

Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujmbura) Physical details: III-60 f. 30 cm. Year: 2017
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Memoire Memoire Bibliothèque Centrale
340.13 NTI. (Browse shelf) 1 Not For Loan 5010000146542

Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit.

Résumé,

Chaque jour, à chaque instant, nous créons des obligations. L'homme tisse ainsi autour de lui un réseaus multiples, qui lui permettent de subsister et de développer son activité.

En effet, notre quotidienne se déroule dans un dédale de rapport de droit ; ces rapports de droit font l'objet du titre premier du code civil Burundais livre III intitulé "Des contrats ou des Obligations conventionnelles en général". Du fait que la plupart des activités des f ait que la plupart des activités des hommes donnent lieu à l'utilisation du droit et prennent une forme juridique et que le contrat constitue la forme juridique principale que revêtent ses activités ; nous avons jugé bon de mener une étude sur le contrat spécial de dépôt plus précisément l'obligation de restitution qui incombe au dépositaire. Cette obligation pèse lourd sur le dépositaire car il doit s'efforcer de ne pas trahir la mission de confiance que le déposant à placer en lui, en lui confiant la garde de sa chose puisque le dépôt est essentiellement basé sur un service d'ami.

Ainsi, en choisisant l'obligation de restitution comme sujet de notre travail, nous avons voulu attirer l'attention de tout dépositaire qui n'apporterait pas à la garde de la chose déposée les même soins qu'il apporte à la garde des choses qui lui appartiennent et qui risquerait même de voir la chose remise en dépôt se perdre ou se détériorer. Si de tels cas se présentent, le dépositaire n'aura pas de quoi restituer et sa responsabilité sera engagée pour réparer le dommage causé au déposant.

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