| 000 -GUIDE |
|---|
| Champ de contrôle de longueur fixe |
03991nam a22002537a 4500 |
| 003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE |
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| Champ de contrôle |
BI-BuBU |
| 008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
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| Champ de contrôle de longueur fixe |
220825b2022 bd fr|||| 000 0 fre d |
| 037 ## - SOURCE D'ACQUISITION |
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| Source d'acquisition et du numéro d'inventaire |
Don de l'auteur |
| 039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE] |
|---|
| Date creation |
20220825092545.0 |
| Nom catalographe |
Félicien Niyonzima |
| 040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE |
|---|
| Organisme qui a effectué le catalogage original |
BI-BuBU |
| Code de la langue utilisée dans le catalogage |
fre |
| Organisme qui a effectué la transcription |
BI-BuBU |
| Organisme qui a effectué la modification |
BI-BuBU |
| 080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU) |
|---|
| Indice de la Classification décimale universelle |
342.8 |
| 100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE |
|---|
| Code de relation |
aut |
| Nom de personne |
Bahati, Révérien |
| 110 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
|---|
| Code de relation |
<a href="aut">aut</a> |
| Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
| Lieu de collectivité |
Bujumbura |
| Relation |
aut |
| 245 10 - MENTION DU TITRE |
|---|
| Titre |
Problématique de la faiblesse du cadre juridique burundais en matière d'empêchement à l'élection présidentielle |
| Mention de responsabilité, etc. |
Réverien Bahati |
| 260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE) |
|---|
| Lieu de publication, diffusion, etc. |
Bujumbura |
| Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. |
Université du Burundi ,Faculté des sciences politiques et juridique, Master Complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits |
| Date of publication, distribution, etc |
2022 |
| 300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE |
|---|
| Collation |
89 f. |
| Dimensions |
30 cm |
| 502 ## - NOTE DE THÈSE OU MÉMOIRE |
|---|
| Numéro de liaison de zone et de séquence |
Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de Master Complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifique des connflits |
| 520 ## - RÉSUMÉ, ETC. |
|---|
| Résumé, etc. |
RESUME<br/>La fonction présidentielle, avec les pouvoirs et avantages qui y sont attachés, représente une telle importance que l’empêchement définitif du Président de la République en fonctions pour cause de démission, de décès ou de toute autre cause de cessation définitive de ses fonctions fait l’objet d’une réglementation plus ou moins détaillée afin de prévenir, en amont, tout conflit de succession. <br/><br/>Par contre, de même qu’il ne définit pas l’empêchement électoral et ses causes, le cadre juridique burundais est quasi muet sur le régime juridique applicable à l’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle alors que, à l’évidence, des situations graves de santé, le décès, la disparition, le désistement, la détention préventive ou la condamnation peuvent, à tout moment et depuis l’annonce officielle de la candidature, mettre définitivement un terme à la course vers la plus haute fonction de l’État.<br/><br/>La première problématique posée par cette faiblesse du cadre juridique burundais est celle de la procédure à suivre en cas de survenance d’une cause d’empêchement électoral. Les organes électoraux seraient pris au dépourvu et ne sauraient quoi faire et comment le faire relativement à l’étape à laquelle survient la cause de l’empêchement et à l’identité du candidat, qu’il provienne d’une formation politique, qu’il soit candidat indépendant ou Président de la République candidat à sa propre succession. <br/><br/>Corollaire de la précédente, la seconde problématique est la réelle difficulté qu’éprouveraient les organes électoraux d’assurer une égalité de traitement des candidats en cas de survenance d’une cause d’empêchement. Le risque d’arbitraire et de gestion d’une cause d’empêchement électoral suivant l’identité du candidat concerné et les forces en présence reste évident. Cette situation compliquerait davantage la situation déjà fragile des élections pluralistes qui sont organisées au Burundi où des conflits violents occasionnent presque toujours des violations des droits de l’homme et des vagues de réfugiés.<br/><br/>Le cadre juridique burundais en matière d’empêchement électoral mérite une réforme. Celle-ci pourrait puiser dans certaines législations étrangères qui se sont montrées plus ou moins assez prudentes dans le domaine de l’empêchement électoral. Elle s’inspirerait également des avis des chercheurs qui ont réfléchi sur ce qui pourrait être fait pour donner suite à toute cause d’empêchement électoral. <br/> |
| 650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN |
|---|
| Source du terme |
BI-BuBU |
| Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique |
Election présidentielle |
| Subdivision générale |
Cadre juridique |
| Subdivision géographique |
Burundi |
| 655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME |
|---|
| Source du terme |
BI-BuBU |
| Données ou terme dominant sur le genre ou la forme |
Mémoire |
| 710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ |
|---|
| Code de relation |
aut |
| Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement |
Université du Burundi |
| Collectivité subordonnée |
Faculté des sciences politiques et juridique, Master Complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits |
| Lieu de réunion |
Bujumbura |
| Relation |
aut |
| 942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA) |
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| Source de la classification ou du système de rangement |
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| Type d item koha |
Memoire |