Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de Master Complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifique des connflits

RESUME
La fonction présidentielle, avec les pouvoirs et avantages qui y sont attachés, représente une telle importance que l’empêchement définitif du Président de la République en fonctions pour cause de démission, de décès ou de toute autre cause de cessation définitive de ses fonctions fait l’objet d’une réglementation plus ou moins détaillée afin de prévenir, en amont, tout conflit de succession.

Par contre, de même qu’il ne définit pas l’empêchement électoral et ses causes, le cadre juridique burundais est quasi muet sur le régime juridique applicable à l’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle alors que, à l’évidence, des situations graves de santé, le décès, la disparition, le désistement, la détention préventive ou la condamnation peuvent, à tout moment et depuis l’annonce officielle de la candidature, mettre définitivement un terme à la course vers la plus haute fonction de l’État.

La première problématique posée par cette faiblesse du cadre juridique burundais est celle de la procédure à suivre en cas de survenance d’une cause d’empêchement électoral. Les organes électoraux seraient pris au dépourvu et ne sauraient quoi faire et comment le faire relativement à l’étape à laquelle survient la cause de l’empêchement et à l’identité du candidat, qu’il provienne d’une formation politique, qu’il soit candidat indépendant ou Président de la République candidat à sa propre succession.

Corollaire de la précédente, la seconde problématique est la réelle difficulté qu’éprouveraient les organes électoraux d’assurer une égalité de traitement des candidats en cas de survenance d’une cause d’empêchement. Le risque d’arbitraire et de gestion d’une cause d’empêchement électoral suivant l’identité du candidat concerné et les forces en présence reste évident. Cette situation compliquerait davantage la situation déjà fragile des élections pluralistes qui sont organisées au Burundi où des conflits violents occasionnent presque toujours des violations des droits de l’homme et des vagues de réfugiés.

Le cadre juridique burundais en matière d’empêchement électoral mérite une réforme. Celle-ci pourrait puiser dans certaines législations étrangères qui se sont montrées plus ou moins assez prudentes dans le domaine de l’empêchement électoral. Elle s’inspirerait également des avis des chercheurs qui ont réfléchi sur ce qui pourrait être fait pour donner suite à toute cause d’empêchement électoral.