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Catalogue en Ligne des Bibliothèques de l'Universite du Burundi

De la fourniture d'aide légale au bénéfice des personnes vulnérables pénalement poursuivies au Burundi (Record no. 49771)

000 -GUIDE
Champ de contrôle de longueur fixe 03844nam a22002537a 4500
003 - IDENTITÉ DU NUMÉRO DE CONTRÔLE
Champ de contrôle BI-BuBU
005 - DATE/HEURE DE LA DERNIÈRE TRANSACTION
Champ de contrôle 20240109153931.0
008 - ÉLÉMENTS DE LONGUEUR FIXE - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Champ de contrôle de longueur fixe 240103b2023 bd fr|||| 000 0 fre d
037 ## - SOURCE D'ACQUISITION
Source d'acquisition et du numéro d'inventaire Don de l'auteur
039 ## - NIVEAU DE CONTRÔLE BIBLIOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE D'ENCODAGE [OBSOLETE]
Date creation 20240103094941.0
Nom catalographe Félicien Niyonzima
040 ## - SOURCE DU CATALOGAGE
Organisme qui a effectué le catalogage original BI-BuBU
Code de la langue utilisée dans le catalogage fre
Organisme qui a effectué la transcription BI-BuBU
Organisme qui a effectué la modification BI-BuBU
080 ## - INDICE DE LA CLASSIFICATION DÉCIMALE UNIVERSELLE (CDU)
Indice de la Classification décimale universelle 340.611.3
100 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE PERSONNE
Code de relation aut
Nom de personne Nitunga, Dieudonné
110 1# - VEDETTE PRINCIPALE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation <a href="aut">aut</a>
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté des Sciences Politiques et Juridiques, Master Complémentaire en Droits de l'homme et Résolution pacifique des conflits
Lieu de collectivité Bujumbura
Relation aut
245 16 - MENTION DU TITRE
Titre De la fourniture d'aide légale au bénéfice des personnes vulnérables pénalement poursuivies au Burundi
Reste du titre cas des ,ineurs en conflit avec la loi
Mention de responsabilité, etc. Dieudonné Nitunga
260 ## - PUBLICATION, DIFFUSION, ETC. (ADRESSE BIBLIOGRAPHIQUE)
Lieu de publication, diffusion, etc. Bujumbura
Nom de l'éditeur, diffuseur, etc. Université du Burundi, Faculté des Sciences Politiques et Juridiques, Master Complémentaire en Droits de l'homme et Résolution pacifique des conflits
Date of publication, distribution, etc 2023
300 ## - DESCRIPTION MATÉRIELLE
Collation 70f.
Dimensions 30 cm
500 ## - NOTE GÉNÉRALE
Documents précisés Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de Master Complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits
520 ## - RÉSUMÉ, ETC.
Résumé, etc. L’aide légale au Burundi regroupe l’ensemble des actions menées en vue d’aider et d’assister les justiciables confrontés à la justice. Du fait de l’insuffisance des ressources, tous les justiciables ne peuvent pas bénéficier de l’aide légale ; seules quelques catégories des personnes sont éligibles pour en bénéficier. C’est le cas MCL pour lesquels, l’assistance judiciaire a été rendue obligatoire et gratuite. <br/> L’objet du présent travail est de comprendre la notion d’aide légale et l’état de sa mise en application au bénéfice des mineurs pénalement responsables au Burundi. Il est ici question de la mise en œuvre de l’ensemble des droits reconnus aux mineurs au cours d’un procès pénal aussi bien pendant la phase pré juridictionnelle qu’à la phase juridictionnelle. <br/>Depuis avril 2013, date de la promulgation de la loi n°1/10 du 03 avril 2013 portant révision du code de procédure pénale d’alors, les mineurs en conflit avec la loi au Burundi sont assurés d’être assistés par un avocat au cours d’un procès pénal ; aussi Le régime carcéral des mineurs est amélioré au point que 3 centres de rééducation des mineurs sont construits depuis 2015 servant comme prison des mineurs (RUMONGE, RUYIGI, NGOZI). <br/>Malgré cet arsenal juridique rassurant à l’endroit de la protection des droits des MCL, sa mise en application nécessite des moyens matériels et humains pour que cette protection soit effective. Il s’agit notamment des fonds que coûtera l’aide légale fournie au MCL au cours d’un procès pénal. Malheureusement ces fonds ne sont pas toujours au rendez-vous.<br/> Ces exigences d’une justice juvénile efficace pèsent principalement à l’Etat du Burundi en tant que débiteur principal des obligations découlant des textes internationaux qu’il a ratifiés. Parmi ces obligations, figure l’obligation d’assistance juridique et judiciaire gratuite du MCL (Article 40 C.D.E). Pour répondre positivement à cette obligation internationale, l’Etat du Burundi a dû diversifier ses partenaires qui donnent un appui technique et financier, ce sont notamment les organisations internationales comme UNICEF, PNUD, Fondation terre des hommes, ainsi que d’autres ONGs et organisations de la société civile locales qui interviennent dans ce secteur. <br/>
650 #7 - VEDETTE-MATIÈRE - NOM COMMUN
Source du terme BI-BuBU
Vedette de sujet ou vedette comportant un nom géographique Aide légale
Subdivision générale Loi.Conflit.Mineur
Subdivision géographique Burundi
655 #7 - TERME D'INDEXATION - GENRE OU FORME
Source du terme BI-BuBU
Données ou terme dominant sur le genre ou la forme Mémoire
710 1# - VEDETTE SECONDAIRE - NOM DE COLLECTIVITÉ
Code de relation aut
Nom de la collectivité ou nom de lieu comme élément de classement Université du Burundi
Collectivité subordonnée Faculté des Sciences Politiques et Juridiques, Master Complémentaire en Droits de l'homme et Résolution pacifique des conflits
Lieu de réunion Bujumbura
Relation aut
942 ## - ÉLÉMENTS D'ENTRÉE ADDITIONNELLE (KOHA)
Source de la classification ou du système de rangement
Type d item koha Memoire
Holdings
Statut de retrait Statut de perte Source de la classification ou du système de rangement Statut de déterioration Exclu du prêt Numéro d item Koha Localisation permanente Localisation actuelle Date d'acquisition Source d'acquisition Nombre de prêts Cote Code-barres Date last seen Numéro d'exemplaire Prix en vigueur à partir du Type d item koha
        Not For Loan 80537 Bibliothèque de l'Ecole doctorale Bibliothèque de l'Ecole doctorale 03/01/2024 Don de l'auteur   340.611.3 NIT.2023 5010000769406 03/01/2024 1 03/01/2024 Memoire
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