Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de Master Complémentaire en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits

L’aide légale au Burundi regroupe l’ensemble des actions menées en vue d’aider et d’assister les justiciables confrontés à la justice. Du fait de l’insuffisance des ressources, tous les justiciables ne peuvent pas bénéficier de l’aide légale ; seules quelques catégories des personnes sont éligibles pour en bénéficier. C’est le cas MCL pour lesquels, l’assistance judiciaire a été rendue obligatoire et gratuite.
L’objet du présent travail est de comprendre la notion d’aide légale et l’état de sa mise en application au bénéfice des mineurs pénalement responsables au Burundi. Il est ici question de la mise en œuvre de l’ensemble des droits reconnus aux mineurs au cours d’un procès pénal aussi bien pendant la phase pré juridictionnelle qu’à la phase juridictionnelle.
Depuis avril 2013, date de la promulgation de la loi n°1/10 du 03 avril 2013 portant révision du code de procédure pénale d’alors, les mineurs en conflit avec la loi au Burundi sont assurés d’être assistés par un avocat au cours d’un procès pénal ; aussi Le régime carcéral des mineurs est amélioré au point que 3 centres de rééducation des mineurs sont construits depuis 2015 servant comme prison des mineurs (RUMONGE, RUYIGI, NGOZI).
Malgré cet arsenal juridique rassurant à l’endroit de la protection des droits des MCL, sa mise en application nécessite des moyens matériels et humains pour que cette protection soit effective. Il s’agit notamment des fonds que coûtera l’aide légale fournie au MCL au cours d’un procès pénal. Malheureusement ces fonds ne sont pas toujours au rendez-vous.
Ces exigences d’une justice juvénile efficace pèsent principalement à l’Etat du Burundi en tant que débiteur principal des obligations découlant des textes internationaux qu’il a ratifiés. Parmi ces obligations, figure l’obligation d’assistance juridique et judiciaire gratuite du MCL (Article 40 C.D.E). Pour répondre positivement à cette obligation internationale, l’Etat du Burundi a dû diversifier ses partenaires qui donnent un appui technique et financier, ce sont notamment les organisations internationales comme UNICEF, PNUD, Fondation terre des hommes, ainsi que d’autres ONGs et organisations de la société civile locales qui interviennent dans ce secteur.