De l'Etat d'exception comme dérogation au principe de légalité en droit public burundais
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: 73 f. 30 cm.
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Etat d'exception
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Dérogation : Légalité
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Droit public burundais
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Mémoire
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2013
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | R.342.4 BIB.E (Browse shelf) | 1 | Not for loan | 5010000300944 |
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Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit.
Le régime d'exception, loin d'être une chose étrangère encore moins inhabituelle dans l'exercice du pouvoir politique, mérite cependant être éclairé à suffisance de peur que des esprits mal intentionnés ne prennent appui sur le caractère imprécis qu'il puisse revêtir pour verser dans l'excès.
Le régime d'exception, porté dans notre droit par l'art.115 de la Constitution du 18 mars 2005 fait partie de l'une des zones qui n'a pas retenu l'attention des chercheurs en droit constitutionnel burundais en général, et en particulier il n'a pas été analysé quant à ses rapports avec le principe de légalité auquel son application sévit en premier.
C'est dans cette optique que nous avons voulu contribuer en montrant la façon dont la mise en place du régime d'exception déroge au principe de légalité en droit public burundais.
Ce travail est subdivisé en trois chapitres.
Le premier chapitre est consacré aux généralités. Il trace avec une vue globalisante les mots-clés qui font l'objet du travail notamment leur historique juridique et politique et le sens de ses mots dans le droit contemporain. Il s'intitule: les généralités.
Dans le deuxième chapitre, ils est objet d'analyser en détail comment l'état d'exception peut comporter des conséquences quant à la subsistance de l'Etat de droit et il s'intitule: L'etat de droit face à l'état d'exception.
Enfin dans le troisième chapitre, nous nous attelons sur l'organisation du régime d'exception et son incidence sur le principe de légalité et ce, en droit burundais. Il s'intitule: l'organisation du régime d'exception en droit burundais et son incidence sur le principe de légalité.
Le travail se clôture par une conclusion générale.
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