L'indemnisation des victimes d'accidants causés par des véhicules en circulation internationale
Published by : Université du Burundi, Faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: III-70 f. 30 cm.
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Mémoire
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 368.21 MAN. I (Browse shelf) | 1 | Not for loan | 5010000211363 |
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Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du garde de Licencié en Droit
Résumé
L'objectif de notre travail était de découvrir la manière dont sont indemnisées les victimes d'accidents de circulation routière susceptibles de survenir dans l'espace COMESA, dans le cadre du système de la Carte jaune.
Sous le premier chapitre, nous avons analysé les mécanismes de protection des victimes d'accidents causés par des véhicules en circulation routière, en mettant en évidence, l'obligation d'assurance de responsabilité civile automobile, l'action directe de la personne lésée et le fonds de garantie automobile. Nous avons montré le champ d'application de l'obligation, l'avantage de l'action directe et les cas d'intervention du fonds de garantie.
Sous le deuxième chapitre, nous avons abordé la problématique de l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules en circulation internationale, en nous basant sur le système de la Carte jaune COMESA.
Nous avons trouvé que l'indemnisation est possible parce que les automobilistes qui font le trafic dans l'espace COMESA se munissent de la carte jaune et qu'il existe un organisme solvable et proche des victimes, à savoir le Bureau national chargé de gérer le sinistre.
Notre conclusion a été que le régime de la Carte jaune est une réussite, pour avoir, en particulier, réalisé un des ses objectifs majeurs, c'est-à-dire la facilitation de la circulation des véhicules, des marchandises et des personnes au sein du COMESA et, par dessus tout, l'indemnisation des personnes lésées.
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