Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licence en Droit

Résumé

La garantie de l'égalité dans le contexte procédural présente de nombreux aspects. Elle comprend le droit à l'égalité d'accès aux tribunaux et à un traitement égal devant ceux-ci.

L'étude du privilège de juridiction et le principe d'égalité des citoyens devant les juridictions avait pour objectif de faire la lumière sur leur coexistence.

Le privilège de juridiction est le fait pour le prévenu, par les fonctions qu'il exerce ou les titres qu'il porte, d'être jugé par une juridiction élevée par rapport à celle qui connaîtrait de son affaire s'il était un simple citoyen.

Notre travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier s'occupe du contour de la notion d'égalité. Le second chapitre est consacré à l'analyse du principe de l'égalité devant les juridictions et le troisième et dernier chapitres s'occupe de l'incidence du privilège de juridiction sur le principe d'égalité des citoyens devant les juridictions.

Le concept d'égalité se révèle être une notion complexe. Selon que l'on est en sciences exactes, juridiques, économiques, ... ce vocable présente des acceptions différentes.

En posant les règles de compétence, le législateur voulait certainement que tous les citoyens soient traduits devant les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure.

Cependant, le privilège de juridiction de certaines personnes constitue un obstacle à la jouissance du droit d'accès égal à des juridictions.

Certaines personnes, justiciables des juridictions élevées, perdent le droit de faire appel contre les décisions qui ne leur satisfont pas.

De même, les victimes des infractions commises par certaines personnes perdent le droit d'accès à des tribunaux puisque la citation directe, un correctif au pouvoir d'appréciation de l'opportunité des poursuite des Ministère public, est impossible.

Enfin, le privilège de juridiction entraine une exception au principe d'égalité des citoyens devant les juridictions lorsque l'instruction, l'arrestation ou la poursuite des personnes titulaires des privilèges de juridiction est subordonnée à une autorisation des institutions dont elles relèvent.