Travail de fin d'études réalisé en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en droits de l'homme et résolution pacifique des conflits

RESUME

Au Burundi, le droit de la consommation est un droit peu connu, ce qui fait que les consommateurs eux aussi ignorent les droits dont ils bénéficient. Par conséquent, ils ne savent pas non plus que lorsque ces droits sont violés, ils peuvent entreprendre des actions pour obtenir réparation.
Le présent travail est subdivisé en deux chapitre, le premier aborde les généralités sur le droit de la consommation tandis que le second entre dans le vif du sujet en montrant quelles sont les actions que le consommateur peut entreprendre lorsqu’il s’estime lésé. Il possède une introduction ainsi qu’une conclusion.
Dans le 1er chapitre, nous démontrons qu’au Burundi, il n’existe pas de textes spécifiques au droit de la consommation mais que certaines lois peuvent servir en vue de protéger le consommateur. Il s’agit notamment du code civil livre III, du code pénal, du code du commerce, de la loi n°1/03 du 4 janvier 2011 portant système de Normalisation, métrologie, assurance de la qualité et essais, ainsi que de la loi n°1/06 du 25 mars 2010 portant régime de la concurrence.
S’agissant des sources internationales, il y a en premier lieu la Résolution 39/229 portant protection contre les produits nocifs pour la santé et l’environnement qui vise à protéger les consommateurs contre les produits chimiques et pharmaceutiques dangereux. Il y a ensuite la Résolution 39/248 qui consacre les principes directeurs pour la protection des consommateurs.
Le consommateur possède des droits qui doivent être respectés. Il s’agit du droit d’être informé, du droit de choisir, du droit d’être représenté, du droit à la sécurité, du droit à la satisfaction des besoins, du droit à la réparation, du droit à l’éducation, ainsi que du droit à un environnement sain.

Le second chapitre montre que lorsque ces droits ne sont pas respectés, le consommateur qui se dit lésé peut entreprendre différentes actions pour faire prévaloir ses droits, et de ce fait, il a le choix entre entreprendre une action extra judiciaire ou une action judiciaire.
S’il entreprend une action extra judiciaire, il choisira parmi les modes alternatifs de règlement des conflits qui sont la conciliation, la médiation, l’arbitrage et la transaction.
Si par contre il entreprend une action judiciaire, le consommateur lésé devra se diriger vers les différentes juridictions compétentes à savoir, les tribunaux de résidence, les tribunaux de grande instance ainsi que le tribunal du commerce.
Le consommateur lésé peut saisir la juridiction compétente soit individuellement, il s’agit de l’action individuelle, ou alors en groupe, il s’agit de l’action collective. Pour matérialiser cette action collective, il existe au Burundi des associations qui ont pour but de défendre les droits des consommateurs. C’est notamment le cas de l’Abuco-TI, l’Association Burundaise des Consommateurs, Transparency International.