Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de licencié en Droit.

RESUME,

En vertu du principe selon lequel nul n'est tenu d'engager son service contre son gré,la démission est une faculté de nombre le contrat de travail reconnue à tout salarié qu'il soit du secteur public ou privé en droit burundais.Cette liberté de démissionner s'inscrit dans un contexte de liberté garantie par la constitution burundaise dans ses articles 22,23 et 26.
Pour distinguer la démission des autres notions qui lui sont proches,nous avons dégagé les caractères particuliers de la démission.En effet,la démission est le fruit d'une volonté unilatérale,réelle et discrétionnaire.Toute démission au mépris de ces caractères doit être annulée ou requalifiée.
En principe,dans les contrats de travail à durée indéterminée,le salarié dispose du droit de rompre le contrat de travail sans justifier sa décision à l’employeur sur base de l'article 48 du code du travail du Burundi.Néanmoins,pour éviter une brusque rupture,la loi a apporté un tempérament nécessaire à cette liberté;le délai de préavis.Quant aux effets,la démission du salarié a une double conséquence:non pécuniaires c'est - à-dire la remise des documents tel que le certificat de travail et les conséquences pécuniaires.En effet ,la démission du salarié car il ne s'agit pas d'une perte involontaire d'emploi.De plus,des clauses contractuelles peuvent être en vigueur lors de la rupture du contrat de travail notamment la clause de non concurrence.
En cas de litige relatif à la démission,le législateur burundais de 1993 prévoit des voies judiciaires c'est-à- dire le tribunal du travail et les voies extra judiciaires c'est - à- dire l'inspection du travail et le ministère dont relève le travail.