Les obligations des parties au contrat d'entreprise
Published by : Université du Burundi, faculté de Droit (Bujumbura) Physical details: IV-66 f. 30 cm. Year: 2014
| Item type | Current location | Call number | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Memoire
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Bibliothèque Centrale | 347.4 NIY. O (Browse shelf) | 1 | Not For Loan | 5010000420154 |
Le contrat d'entreprise de construction est un contrat nommé et réglementé par le code civil, livre III, aux art 434 à 446, sous la rubrique des devis et marchés. Ce contrat est consensuel, synallagmatique et à titre onéreux. Son alyse a révélé les obligations des parties dans les détails.
L'entrepreneur assume une obligation principale d'exécuter l'ouvrage commandé, sans lien de subordination, à l'égard du maître d'ouvrage ainsi que des obligations accessoires notamment celles de conseiller le maître de l'ouvrage, de terminer l'ouvrage dans le délai usuel et convenu, sans oublier de la livraison une fois l'ouvrage terminé.
En revanche, le maître est tenu des obligations reprises ci-après : une obligation de mettre l'entrepreneur en état d'exécution des travaux, le paiement du prix de l'entreprise et la réception de l'ouvrage.
Il sied de souligner qu'au cours de sa réalisation, l'ouvrage est au risque de l'entrepreneur, avant sa livraison et la mise en demeure au maître de le recevoir. Après la réception, l'entrepreneur en demeure responsable pendant dix ans, en vertu de l'art 439 du C.C.L. III.
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