Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l'obtention d'un diplôme de licence en droit

RESUME,

Le Burundi est un pays qui ne possède pas de littoral.Il ne borde pas la mer.Pour accéder à la mer,il doit passer sur le territoire des autres Etats de transit.Lors du stansit ,il encourt de multiples difficultés liées aux tracasseries de taxation et policières,aux procédures longues de contrôle ,etc.Tous ces difficultés rendent impossible la jouissance par le Burundi de différents droits et libertés afférents aux différentes parties de la mer.
Pour faire face à ce défis,le Burundi s'intègre dans différentes communautés régionales comme l'EAC,le CEEAC,le COMESA,etc.Bien qu'il préfère ll'integration régionale ,des problèmes ne manquent pas car il s'observe des retards des camions le long des corridors suite au contrôle en douane et aux procédures de vérification qui passent plusieurs jours.
L'an 1994 marque une étape décisive dans l'histoire du droit d'accès à la mer avec l'entrée en vigueur de la convention du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer pour lever toute difficulté.Cette convention consacre dans sa partie X,article 124 à 132 le droit d'accès des Etats sans littoral à la mer et depuis la mer et la liberté de transit.
En vertu de cette convention,le trafic doit être libre,sans ambages ni restrictions.Il n'est soumis à aucun droit de douane,taxes ou autres redevances exception faite sur les droits perçus pour la prestation du service en rapport avec le trafic.Elle exclut de la conclusion des accords relatifs à l'exercice du droit d'accès à la mer et depuis la mer de la clause de la nation la plus favorisée.Quant aux navires de l'Etat sans littoral,ils doivent être tratés de la manière égale dans les ports de la mer et jouissent de toutes autres facilités douanières en vertu des dispositions de ladite convention.